Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOCE L 196 du 7 août 1996
CELEX : 31996L0040
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27-08-1996. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-02-1997.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, INSTALLATION PORTUAIRE, PORT, NAVIRE, SECURITE MARITIME, INSPECTEUR, CARTE D'IDENTITE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS