Directive 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 276 du 13 octobre 1998
CELEX : 31998L0074
Directive européenne :
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Modification de la directive 93/75/CEE : modification des articles 2, 6. La présente directive entre en vigueur le 02-11-1998. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 02-11-1999.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION MARINE, MARCHANDISE POLLUANTE, PRODUIT DANGEREUX, HYDROCARBURE, INSTALLATION PORTUAIRE, ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE, OMI, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS