Directive 79/116/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative aux conditions minimales exigées pour certains navires-citernes entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant
JOCE L 33 du 8 février 1979
CELEX : 31979L0116
Directive européenne :
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Les États membres adoptent, après consultation de la commission et avant le 01-01-1980, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, PORT MARITIME, BATIMENT DE MER, NAVIGATION MARITIME, NAVIRE CITERNE, BATEAU-CITERNE, PETROLIER, TANKER, BUTANIER, PROPANIER, METHANIER, ENTREE, SORTIE, ACCES, CONDITION, CONDITION MINIMALE, INSTALLATION PORTUAIRE, SECURITE MARITIME, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS