Directive 98/55/CE du Conseil du 17 juillet 1998 modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes
JOUE L 215 du 1 août 1998
CELEX : 31998L0055
Directive européenne :
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Modification de la directive 93/75/CE : modification des articles 2, 11. La présente directive entre en vigueur le 21-08-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-1998.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION MARINE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE RADIOACTIVE, COMBUSTIBLE NUCLEAIRE, NAVIRE, CARACTERISTIQUE, DESCRIPTIF, RECUEIL INF, SECURITE DES TRANSPORTS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS