Résumé

La présente directive entre en vigueur le 05-08-2002. Abrogation de la directive 93/75/CEE à compter du 05-2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-02-2004. Elle a été transposée complètement en droit français par le décret n° 2001-800 du 28/8/2001 portant publication de la résolution MSC.110 (73) relative au système obligatoire de comptes rendus de navires (ensembles une annexe), le décret n° 2003/1133 du 24/11/2003 portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), la loi n° 2004/237 du 18/3/2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, le décret n° 2003/1132 du 24/11/2003 portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), l'arrêté du 26 avril 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, le décret n° 2005-255 du 14/03/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes, l'arrêté du 18/11/2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18/07/2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes et l'arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. Abrogation de l'article 11 de la présente directive.

Mots-clés

SECURITE MARITIME, ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE, RISQUE, OMI, MER, NAVIRE, TRANSPORT MARITIME, OBLIGATION, POSITION, RADAR, IDENTIFICATION, CARGAISON, DECLARATION, PORT, SURVEILLANCE, COMMUNICATION, COLLABORATION, HYDROCARBURE, TEMPETE, PAVILLON, CARGO, AUTORITE PORTUAIRE, ENQUETE, POLLUTION PAR LES NAVIRES, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, SYSTEME D'INFORMATION, SERVICE DE TRAFIC MARITIME, SYSTEME D'ORGANISATION DU TRAFIC, SOLAS, SAR, ACCIDENT DE TRANSPORT, BOITE NOIRE, SAFESEANET, SSN, TRANSPOSITION COMPLETE