Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves
JOUE L 193 du 20 juillet 2002
CELEX : 32002L0054
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Abrogation de la directive la directive 66/400/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves. La présente directive entre en vigueur le 09-08-2002.
Mots-clés
AGRICULTURE, BETTERAVE, MISE SUR LE MARCHE, SECURITE ALIMENTAIRE, CONTROLE, SEMENCE, HARMONISATION, COMMERCIALISATION, SONDAGE, ORIGINE, ETIQUETAGE, EMBALLAGE, ESSAI, ECHANTILLON, TEST, OGM
- Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, v. init.
- Directive Européenne n°69-61 du 18 février 1969
- Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971
- Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972
- Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972
- Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973
- Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975
- Directive Européenne n°76-331 du 29 mars 1976
- Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977
- Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978
- Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987
- Directive Européenne n°88-95 du 8 janvier 1988
- Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996
- Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998