Directive Européenne n°69-61 du 18 février 1969 NO 6961 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66400 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES
JOCE du 26 février 1969
CELEX : 369L0061
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, GRAINE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, COMMERCE, BETTERAVE