Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves
JOCE L 125 du 11 juillet 1966
CELEX : 31966L0400
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur, le 01-07-1968 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 14 paragraphe 1, et le 01-07-1969 au plus tard, les dispositions nécessaires pour se conformer aux autres dispositions de la présente directive et de ses annexes.
Mots-clés
AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, SEMENCE, LEGUME A RACINE, BETTERAVE, GRAINE, NORME DE COMMERCIALISATION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- Directive Européenne n°69-61 du 18 février 1969
- Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971
- Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972
- Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972
- Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973
- Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975
- Directive Européenne n°76-331 du 29 mars 1976
- Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977
- Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978
- Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987
- Directive Européenne n°88-95 du 8 janvier 1988
- Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996
- Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998
- Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init.