Directive Européenne n°88-95 du 8 janvier 1988 DE LA COMMISSION NO 8895 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 66400 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES
JOCE du 2 mars 1988
CELEX : 388L0095
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, SEMENCE, BETTERAVE, GRAINE