Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres
JOUE L165 du 7 juillet 1993
CELEX : 31993L0016
Directive européenne :
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Abrogation des directives 75/362/CEE du 16-06-1975 ; 75/363/CEE du 16-06-1975 ; 81/1057/CEE du 14-12-1981 (uniquement en ce qui concerne les références faites à l'article 1er aux dispositions des directives abrogées 75/362/CEE ET 75/363/CEE) ; 82/76/CEE du 26-01-1982 ; 89/594/CEE du 30-10-1989 (Texte partiellement abrogé : articles 1er à 9) ; 90/658/CEE du 04-12-1990 (Texte partiellement abrogé : article 1er, points 1 et 2, article 2) ; 86/457/CEE du 15-09-1986.
Mots-clés
PROFESSION MEDICALE, PROFESSION LIBERALE, SALARIE, MEDECIN, DIPLOME, CERTIFICAT, TITRE, FORMATION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, DROIT D'ETABLISSEMENT, EXERCICE DE LA PROFESSION, ACTIVITE PROFESSIONNELLE, RECONNAISSANCE MUTUELLE
- Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975
- Directive Européenne n°75-363 du 16 juin 1975
- Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981
- Directive Européenne n°82-76 du 26 janvier 1982
- Directive Européenne n°86-457 du 15 septembre 1986
- Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989
- Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°97-50 du 6 octobre 1997
- Directive Européenne n°98-21 du 1 avril 1998
- Directive Européenne n°98-63 du 3 septembre 1998
- Directive Européenne n°99-46 du 21 mai 1999
- Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001
- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init.
- Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006