Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 NO 90658 PREVOYANT DES ADAPTATIONS,EN RAISON DE L'UNIFICATION ALLEMANDE,DE CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES
JOCE du 17 décembre 1990
CELEX : 390L0658
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 01-07-1991 (REFERENCE OBLIGATOIRE).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, UNIFICATION ALLEMANDE, ENSEIGNEMENT, DIPLOME, TITRE, CERTIFICAT, RECONNAISSANCE MUTUELLE, MEDECINE, INFIRMIER, MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE, VETERINAIRE, SAGE-FEMME, PHARMACIE, PHARMACIEN, ARCHITECTE, ARCHITECTURE
- Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975
- Directive Européenne n°75-363 du 16 juin 1975
- Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977
- Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978
- Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978
- Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980
- Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985
- Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985