Directive Européenne n°75-363 du 16 juin 1975 NO 75363 VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN
JOCE du 30 juin 1976
CELEX : 375L0363
Directive européenne :
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET REMPLACE PAR LA DIRECTIVE 9316 CEE DU 05-04-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, MEDECIN, EXERCICE DE LA PROFESSION, FORMATION, RECONNAISSANCE, DIPLOME, CONNAISSANCE, NIVEAU D'ETUDE, MEDECINE