Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste

Version INITIALE

NOR : MESP9921568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1999/5/10/MESP9921568A/jo/texte

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le traité instituant la Communauté européenne ;

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier, et notamment l'article L. 356-2 ;

Vu le code de déontologie, et notamment son article 79 ;

Vu la directive 93/16/CEE du Conseil des Communautés européennes du 5 avril 1993 modifiée visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres ;

Vu la directive 98/63/CE de la Commission des Communautés européennes du 3 septembre 1998 modifiant la directive 93/16/CEE susvisée ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste ;

Sur proposition de la directrice de l'enseignement supérieur et du directeur général de la santé,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1981 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

    1o Sous Neurochirurgie, la dénomination « neurological surgery » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « Neurosurgery » ;

    2o Sous Médecine interne, la dénomination « general medicine » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « general (internal) medicine » ;

    3o Sous Orthopédie, la dénomination « orthopaedic surgery » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « trauma and orthopaedic surgery » ;

    4o Sous Anatomie pathologique, la dénomination « morbid anatomy and histopathology » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « histopathology » ;

    5o Sous Psychiatrie, la dénomination « psychiatry » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « general psychiatry » ;

    6o Sous Biologie clinique, insérer la sous-rubrique « Luxembourg : biologie clinique » ;

    7o Sous Chirurgie thoracique, la dénomination « thoracic surgery » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « cardio-thoracic surgery » ;

    8o Sous Chirurgie des vaisseaux, insérer la sous-rubrique « Grèce : Aggeioxeiroyrgikhz » ;

    9o Sous Cardiologie, la dénomination « cardio-vascular disease » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « cardiology » ;

    10o Sous Radiodiagnostic, la dénomination « diagnostic radiology » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « clinical radiology » ;

    11o Sous Radiothérapie, la dénomination « Aktinoqerapeytkh » figurant en regard de la mention « Grèce » est remplacée par la dénomination « Aktinoqerapeytikh-Ogkologia » et la dénomination « radiotherapy » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « clinical oncology » ;

    12o Sous Maladies rénales, la dénomination « renal diseases » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « renal medicine » ;

    13o Sous Community medicine (santé publique), insérer la sous-rubrique : « Grèce : Koinvnikh Iatrikh » ; en outre, la dénomination « community medicine » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « public health medicine » ;

    14o Sous Chirurgie gastro-entérologique, insérer la sous-rubrique « Luxembourg : chirurgie gastro-entérologique » ;

    15o Sous Médecine nucléaire, insérer la sous-rubrique « Luxembourg : médecine nucléaire » ;

    16o Sous Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecin), insérer la sous-rubrique « Luxembourg : chirurgie maxillo-faciale ».

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le sous-directeur,

J.-P. Korolitski

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo