Directive Européenne n°99-46 du 21 mai 1999 199946 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES
JOUE du 1 juin 1999
CELEX : 399L0046
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9316 CEE.ELLE FIXE LA LISTE DES SPECIALITES MEDICALES COMMUNES AUX ETATS MEMBRES.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES AVANT LE 01-01-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 02-06-1999,APPLICABLE LE 01-01-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PROFESSION MEDICALE, MEDECIN, SPECIALITE MEDICALE, DIPLOME, CERTIFICAT, RECONNAISSANCE MUTUELLE + DIPLOMES