Résumé

Modification des directives 92-51, 77-249, 98-5, 93-16, 77-452, 78-686, 78- 687, 78-1026, 80-154, 85-433, 85-384 et 2005-36. La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-2007. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les États membres de l’Union européenne, les États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4221-4 (1o) du code de la santé publique, arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les États membres de l’Union européenne, les États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l’article L. 4151-5 (2o) du code de la santé publique, arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les États membres de l’Union européenne ou autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique, ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, arrêté du 9 février 2007 modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l’article L. 241-2 du code rural, décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d’avocat et portant, pour cette profession transposition de directives communautaires, arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l’art dentaire délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 3o de l’article L. 4141-3 du code de la santé publique, arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 2o de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique, arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l’art dentaire spécialiste délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 3o de l’article L. 4141-3 du code de la santé publique.

Mots-clés

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DIPLOME, RECONNAISSANCE, FORMATION PROFESSIONNELLE, TITRE, CERTIFICAT, CYCLE D'ETUDES, EXERCICE DE LA PROFESSION, EPREUVE D'APTITUDE, EXPERIENCE PROFESSIONNELLE, STAGE D'ADAPTATION, STAGE, RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE, LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DROIT D'ETABLISSEMENT, PROFESSION, ACTIVITE, RECONNAISSANCE DES DIPLOMES, OBLIGATION, DEONTOLOGIE, DISCIPLINE, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, APTITUDE PROFESSIONNELLE, ADHESION, UNION EUROPEENNE, UE, BULGARIE, ROUMANIE, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOUE L177 du 8 juillet 2015 p.60