Directive Européenne n°97-50 du 6 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES
JOUE du 24 octobre 1997
CELEX : 397L0050
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE PREVOIT UNE PROCEDURE PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE POUR LA MISE A JOUR DES LISTES DES TITRES MEDICAUX SPECIALISES DANS LES ETATS MEMBRES ET DES LISTES CORRESPONDANTES DES DUREES MINIMALES DES FORMATIONS.
ENTREE EN VIGUEUR LE 25-10-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PROFESSION MEDICALE, PROFESSION LIBERALE, MEDECINE, MEDECIN, DIPLOME, CERTIFICAT, TITRE, EXERCICE DE LA PROFESSION, DROIT D'ETABLISSEMENT, ACTIVITE PROFESSIONNELLE, RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, DENOMINATION