Directive Européenne n°98-63 du 3 septembre 1998 9863 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES
JOUE du 15 septembre 1998
CELEX : 398L0063
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9316 CEE.
ELLE PRECISE LES DIFFERENTES SPECIALITES QUI SONT EQUIVALENTES ET QUI PERMETTENT UNE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE MEDECINE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS.LA LISTE DES SPECIALITES MEDICALES COMMUNES A 2 OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES EST ETENDUE A D'AUTRES SPECIALITES.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 30-06-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 15-09-1998.Mots-clés
PROFESSION MEDICALE, PROFESSION LIBERALE, MEDECIN, SPECIALISTE, SPECIALITE MEDICALE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, DROIT D'ETABLISSEMENT, EXERCICE DE LA PROFESSION, RECONNAISSANCE MUTUELLE, DIRECTIVE CE