Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 NO 75362 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DES SERVICES
JOCE du 30 juin 1975
CELEX : 375L0362
Directive européenne :
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SANTE PUBLIQUE, PROFESSION MEDICALE, MEDECIN, ETUDE, TITRE, DROIT ACQUIS, DIRECTIVE CEE, CERTIFICAT, EXERCICE DE LA PROFESSION, EXERCICE DE LA MEDECINE, DIPLOME, RECONNAISSANCE, ETABLISSEMENT, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, MEDECINE