Directive Européenne n°98-21 du 1 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9821 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES
JOUE du 22 avril 1998
CELEX : 398L0021
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ART. 7 DE LA DIRECTIVE 9316 CEE (PARAG. 2) DU 05-04-1993:
AJOUTE A LA LISTE,LA SPECIALITE "MEDECINE DU TRAVAIL" POUR LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG,MODIFIE LA DENOMINATION "MEDECINE DU TRAVAIL" POUR LES PAYS-BAS ET AJOUTE LA MENTION MEDECINE DE SANTE PUBLIQUE A CETTE MEME LISTE POUR LA SUEDE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 12-05-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, MEDECINE, PROFESSION MEDICALE, MEDECINE DU TRAVAIL, MEDECIN, RECONNAISSANCE MUTUELLE, DIPLOME, TITRE, CERTIFICAT, EQUIVALENCE