Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
JOCE L 220 du 29 août 1977
CELEX : 31977L0541
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 13 septembre 1978.
Mots-clés
CIRCULATION, SECURITE, AUTOMOBILE, CEINTURE DE SECURITE, HOMOLOGATION, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, RETENUE, PROTECTION, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOCE L 296 du 14 octobre 1989, p.40
- Directive Européenne n°81-576 du 20 juillet 1981
- Directive Européenne n°82-319 du 2 avril 1982
- Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987
- Directive Européenne n°90-628 du 30 octobre 1990
- Directive Européenne n°96-36 du 17 juin 1996
- Directive Européenne n°2000-3 du 22 février 2000
- Directive Européenne n°2005-40 du 7 septembre 2005
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006