Directive Européenne n°81-576 du 20 juillet 1981 NO 81576 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77541 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 29 juillet 1981
CELEX : 381L0576
Directive européenne :
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CIRCULATION, SECURITE, AUTOMOBILE, CEINTURE DE SECURITE, HOMOLOGATION, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, RETENUE, PROTECTION