Directive Européenne n°90-628 du 30 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90628,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77541 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 6 décembre 1990
CELEX : 390L0628
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-05-1991 (REFERENCE OBLIGATOIRE).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, CIRCULATION, SECURITE, AUTOMOBILE, HOMOLOGATION, NORME, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, RETENUE, PROTECTION, CEINTURE DE SECURITE