Directive Européenne n°2005-40 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

JOUE n°255 du 30 septembre 2005

CELEX : 305L0040

Résumé

Insertion de l'article 2 bis et modification de l'annexe I de la directive 77-541 précitée. La présente directive entre en vigueur le 20-10-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 20-04- 2006.Transposée complètement par l'arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur et l'arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue

Mots-clés

CIRCULATION, SECURITE, AUTOMOBILE, CEINTURE DE SECURITE, HOMOLOGATION, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, SYSTEME DE RETENUE, PROTECTION, SECURITE DE LA PERSONNE, PERSONNE HANDICAPEE, TRANSPOSITION COMPLETE