Directive Européenne n°82-319 du 2 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82319 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77541 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 19 mai 1982
CELEX : 382L0319
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, SECURITE, AUTOMOBILE, CEINTURE DE SECURITE, HOMOLOGATION, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, RETENUE, PROTECTION