Résumé

Abrogation de la directive 76/764/CEE à compter du 01-01-1995. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 01-07-1994. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Abrogation de la présente directive par le Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (JOUE L117 du 5 mai 2017 p. 1).

Mots-clés

SANTE, APPAREIL MEDICAL, PROTHESE, DISPOSITIF MEDICAL, MEDICAMENT, LOGICIEL, DECLARATION DE CONFORMITE, NORME