Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JOUE L 331 du 7 décembre 1998
CELEX : 31998L0079
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 07-12-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 07-12-1999 et application de ces dispositions à partir du 07-06-2000. Abrogation de la présente directive par le Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (JOUE L117 du 5 mai 2017 p.176).
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, APPAREIL MEDICAL, DISPOSITIF MEDICAL, DIAGNOSTIC IN VITRO, CONTROLE, SECURITE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NORME, MARQUAGE CE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, PROCREATION ARTIFICIELLE, MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL, DIAGNOSTIC MEDICAL, MARCHE UNIQUE