Directive Européenne n°2005-50 du 11 août 2005 de la Commission concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l'épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux
JOUE n°210 du 12 août 2005
CELEX : 305L0210
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 01-09-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-03-2007.Transposée complètement par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique
Mots-clés
SANTE, APPAREIL MEDICAL, DISPOSITIF MEDICAL, APPAREILLAGE MEDICAL, RECLASSIFICATION, PROTHESE ARTICULAIRE, HANCHE, GENOU, EPAULE, TRANSPOSITION COMPLETE