Directive Européenne n°2000-70 du 16 novembre 2000 2000/70/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS MEDICAUX INCORPORANT DES DERIVES STABLES DU SANG OU DU PLASMA HUMAINS
JOUE n°313 du 13 décembre 2000
CELEX : 300L0070
Directive européenne :
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La présente directive modifie la directive 93/42/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains. Ces dispositifs médicaux étaient jusqu'alors traités différemment en ce qui concerne leur libre circulation. Désormais, un régime commun est établi. Les États membres adoptent et publient avant le 13 décembre 2001 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils appliquent ces dispositions à partir du 13 juin 2002. La présente directive entre en vigueur le 13 décembre 2000.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PARLEMENT, CONSEIL, DISPOSITIF MEDICAL, SANG, SANG HUMAIN, PLASMA, PLASMA HUMAIN, DERIVE, LIBRE CIRCULATION, SANTE PUBLIQUE