Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
JOCE L 189 du 20 juillet 1990
- CELEX : 31990L0385
- Directive européenne
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- Résumé
Avant le 1er juillet 1992, les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 1993.
Les États membres admettent la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs conformes aux réglementations en vigueur sur le territoire à la date du 31 décembre 1992 pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1994.
Abrogation de la présente directive par le Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (JOUE L117 du 5 mai 2017 p.1).
- Mots-clés
RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, MEDECINE, SANTE, APPAREIL, APPAREIL MEDICAL, PROTHESE, STIMULATEUR, CHIRURGIE, IMPLANT, NORME, CONFORMITE, INCIDENT, NOTIFICATION
- Observations