Directive Européenne n°2001-104 du 7 décembre 2001 2001/104/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 7 décembre 2001 modifiant la directive 93/42/CE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°6 du 10 janvier 2002
CELEX : 301L0104
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10 janvier 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 13 décembre 2001. La présente directive inclut dans le champ de la directive 93/42/CE du Conseil relative aux dispositifs médicaux les dispositifs qui incorporent comme partie intégrante des substances dérivées du sang ou du plasma humains.
Mots-clés
EQUIPEMENT, MEDECINE, CABINET MEDICAL, SANTE PUBLIQUE, PLASMA, SANG