Directive Européenne n°2003-74 du 22 septembre 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales
JOUE n°262 du 14 octobre 2003
CELEX : 303L0074
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 14 octobre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 14 octobre 2004.
Mots-clés
VIANDE BOVINE, HORMONE DE CROISSANCE, ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, OMC, IMPORTATION, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, INTERDICTION PROVISOIRE, PRINCIPE DE PRECAUTION, INTERDICTION DEFINITIVE, OESTRADIOL, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, MEDICAMENT, UTILISATION, VETERINAIRE, RESTRICTION