Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

JOCE L 125 du 11 juillet 1966

CELEX : 31966L0404

Résumé

Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 72-901 du 21 septembre 1972 ; arrêté du 13 mars 1975 relatif à l'importation des boutures et plants de peupliers produits par les États membres de la Communauté économique européenne ; loi n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières.

Mots-clés

AGRICULTURE, MATERIEL, MATERIEL FORESTIER, REPRODUCTION, COMMERCIALISATION, SEMENCE, TRANSPOSITION COMPLETE