Résumé

Abrogation des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE à compter du 01-01-2003. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avec effet au 01-01-2003. La présente directive entre en vigueur le : 15-01-2000. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt ; arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie sélectionnée ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée ; arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 ; arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d’État portant transposition de la directive 1999/105/CE ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux modalités de déclaration de l'activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction ; décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ; circulaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales DGFAR/SDFB/N2003-5015 du 1/7/2003.

Mots-clés

AGRICULTURE, MATERIEL FORESTIER, MATERIEL FORESTIER DE REPRODUCTION, REPRODUCTION VEGETALE, LOT, COMMERCIALISATION, SYLVICULTURE, FORET, PRODUIT FORESTIER, SEMENCE, ESSENCE FORESTIERE, HYBRIDE ARTIFICIEL, PROTECTION DE LA FORET, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE