Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, livre V, titre V ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne ; Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987,
relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars 1990, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991, 28 juillet 1993 et 6 octobre 1994 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime) ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, livre V, titre V ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne ; Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987,
relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars 1990, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991, 28 juillet 1993 et 6 octobre 1994 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime) ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. BARTHOD