Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Version INITIALE

NOR : TSSS2515465D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/1/TSSS2515465D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/1/2025-746/jo/article_27

Texte n°15

Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Article 27


L'article 1 er-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « de maintien des droits et » et « à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre I er du titre VI du livre I er du code de la sécurité sociale et » sont supprimés ;
b) Les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la sécurité sociale » ;
2° Au b du 1° du I, après les mots : « jusqu'à », est inséré le mot : « ce » ;
3° Les g et h du 1° du I sont abrogés ;
4° Au deuxième alinéa du IV, après les mots : « des 1° et 2° », sont insérés les mots : « du I » ;
5° Au deuxième alinéa du V, les mots : « aux b, g et h » sont remplacés par les mots : « au b ».