Au premier alinéa du VI de l'article 7, les mots : « du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports ».