Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels

Version INITIALE

NOR : TREM2326896D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/22/TREM2326896D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/22/2024-461/jo/article_16

Texte n°41

Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels

Article 16


Le dernier alinéa du 1° du I de l'article 3-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :


«-la déclaration de conformité attestant de la notification de la consommation du fuel-oil et la notation de l'intensité carbone opérationnelle ;
«-le certificat relatif au rendement énergétique. »