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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0119 du 24 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/24/0119

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-457 du 22 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux créances de l'Etat mentionnées aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  2. Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Garcia-Munte Energia SLL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Eagle Seven Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)
  5. Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
  6. Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  7. Arrêté du 20 mai 2024 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  8. Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports
  2. Arrêté du 17 mai 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
  5. Arrêté du 21 mai 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
  6. Arrêté du 21 mai 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Sport Français - Henri Sérandour »
  7. Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
  9. Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  10. Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-459 du 23 mai 2024 fixant les conditions et le montant de l'indemnité prévue au 2° du VI de l'article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
  2. Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »
  5. Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 21 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 21 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 22 mai 2024 portant inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 22 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 22 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 22 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 22 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  14. Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
  2. Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  3. Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile
  4. Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
  5. Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
  6. Arrêté du 22 mai 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2027 des recrutements complémentaires pour l'accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière par la voie de la promotion interne
  7. Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
  8. Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 7 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 7 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d'un membre au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  4. Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
  5. Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  2. Décret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
  4. Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
  5. Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
  6. Décret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
  7. Décret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification du clou d'allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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