Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_33

Texte n°21

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 33


Le service technique comprend la sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise.
Il a autorité sur DGA Ingénierie et projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise :
1. Propose et met en œuvre la politique de la direction générale de l'armement en matière de développement des compétences d'ingénierie et d'expertise ;
2. Contribue à l'élaboration des référentiels réglementaires techniques relatifs à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques.