Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_31

Texte n°21

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 31


La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;
2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;
4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI) ;
5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;
6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;
7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;
8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;
9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;
10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).