Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_25

Texte n°21

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 25


I. - Chaque sous-direction géographique :
1. Anime et coordonne, en cohérence avec les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement et en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de soutien aux exportations d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
2. Pilote les relations bilatérales en matière d'armement ;
3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ou de coopération ;
4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.
II. - La sous-direction géographique Europe Occidentale, Amérique du Nord et affaires multilatérales pilote les relations multilatérales d'armement.