Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_22

Texte n°21

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 22


Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export :
1. Représente le délégué général pour l'armement dans l'ensemble des comités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne qui le concernent, en qualité de directeur national des armements ;
2. Conduit les dialogues bilatéraux et multilatéraux en matière d'armement avec les partenaires étrangers.