Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0047 du 25 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/25/0047

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
  2. Arrêté du 21 février 2024 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  3. Arrêté du 21 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 22 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 22 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 23 février 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société DEGRENNE, société par actions simplifiée

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
  2. Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle
  3. Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion
  4. Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Ministère des armées

  1. Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement
  2. Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
  3. Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire)
  4. Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  5. Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
  6. Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
  7. Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
  8. Arrêté du 16 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  9. Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  10. Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-143 du 23 février 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
  2. Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
  3. Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 23 février 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom - M. HUART (Olivier)
  2. Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
  3. Arrêté du 16 février 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 19 février 2024 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  5. Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
  6. Arrêté du 19 février 2024 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  7. Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 février 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 20 février 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 21 février 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 21 février 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  6. Arrêté du 23 février 2024 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  7. Arrêté du 23 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Retourner en haut de la page