Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_17

Texte n°21

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 17


Le service des orientations industrielles comprend la sous-direction des chaînes d'approvisionnement et des territoires.
La sous-direction des chaînes d'approvisionnement et des territoires :
1. Coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ;
2. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ;
3. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes locaux s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.