Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_4

Texte n°21

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 4


Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions d'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement.