Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_15

Texte n°21

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 15


Le directeur de l'industrie de défense propose et conduit la politique ministérielle relative aux petites et moyennes entreprises (PME). Il évalue les actions du ministère en la matière.