Le conseil de discipline est composé comme suit :

- président : le directeur de l'Institut ou son représentant ;
- le directeur chargé de la formation et le directeur chargé des relations internationales ou leurs représentants ;
- deux intervenants désignés par le directeur de l'Institut ;
- un délégué de la promotion à laquelle appartient l'élève du cycle international long ou un délégué de la promotion à laquelle appartient l'élève du cycle international de perfectionnement.

Le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que s'il réunit au moins quatre de ses membres. Il statue à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La décision est notifiée à l'intéressé par le directeur de l'Institut.