Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Version INITIALE

NOR : PRMG2335193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/PRMG2335193A/jo/article_85

Texte n°116

Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Article 85


Le vote a lieu dans les locaux de l'Institut. La date du scrutin est fixée par le directeur. Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant, et composé de deux membres du personnel, dont l'un est le plus anciennement nommé à l'Institut et l'autre le plus récemment nommé, et du représentant de chacune des listes en présence.
Des sections de vote sont constituées par décision du directeur de l'Institut.