Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Annexe (Articles 1 à 100)
Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS (Articles 1 à 19)
Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale (Articles 1 à 8)
Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE (Articles 9 à 14)
Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE (Articles 15 à 19)
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS (Articles 20 à 48)
Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX (Articles 20 à 31)
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 27)
Section II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONG (Article 28)
Section III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT (Article 29)
Section IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX (Article 30)
Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX (Article 31)
Chapitre II : Des formations européennes (Articles 32 à 36)
Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 37 à 46)
Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS (Article 37)
Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS (Article 38)
Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ (Articles 39 à 42)
Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION (Articles 43 à 44)
Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES (Articles 45 à 46)
Chapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE II (Articles 47 à 48)
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS (Articles 49 à 80-1)
Chapitre 1er : Représentation (Articles 49 à 55)
Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION (Articles 56 à 57)
Chapitre III : OBLIGATIONS (Articles 58 à 67)
Chapitre IV : Discipline (Articles 68 à 80-1)
Section I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS (Articles 68 à 71)
Section II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS (Article 72)
Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX (Articles 73 à 78)
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS (Articles 79 à 80-1)
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT (Articles 81 à 100)
Article 96
Sans préjudice des dispositions de l'article 95 du présent règlement intérieur, les agents contractuels sont représentés à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.