Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Version INITIALE

NOR : PRMG2335193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/PRMG2335193A/jo/article_38

Texte n°116

Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Article 38


Ce cycle, organisé chaque année sur le fondement de l'article L. 4139-2 du code de la défense, s'adresse aux officiers recrutés dans le corps des administrateurs de l'Etat et pour lesquels l'Institut organise une formation généraliste de préparation à leurs nouvelles fonctions. Sa durée est de quatre mois.
La formation des officiers comporte des périodes d'enseignements, dont certaines sont communes avec le cycle visé à l'article 37 du présent règlement intérieur, des périodes de stages, qui font chacun l'objet d'un rapport.
Une commission d'évaluation, dont les membres sont nommés par le directeur de l'Institut, rédige une appréciation à l'issue d'un entretien individuel de fin de scolarité.